Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnités pour les agents de l'ANPE
Résumé. Les agents de l'ANPE qui animent des formations reçoivent une indemnité par heure, et ceux qui sont correspondants informatiques reçoivent une indemnité forfaitaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-386 du 28 avril 2004Art. 14 → Version 2
- Décret n°2004-386 du 28 avril 2004Art. 14