Décret n°2008-196 du 28 février 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-386 du 28 avril 2004

Art. 14

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Indemnités pour les agents de l'ANPE

Résumé. Les agents de l'ANPE qui animent des formations reçoivent une indemnité par heure, et ceux qui sont correspondants informatiques reçoivent une indemnité forfaitaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-386 du 28 avril 2004Art. 14 → Version 2
- Décret n°2004-386 du 28 avril 2004
Art. 14

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