Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'indemnités horaires pour travaux supplémentaires
Résumé. Les agents de niveaux d'emplois I bis à II peuvent désormais recevoir des indemnités horaires pour travaux supplémentaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-386 du 28 avril 2004Art. 14 bis
- Décret n°2004-386 du 28 avril 2004Art. 14 bis