Décret n°2008-196 du 28 février 2008

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-386 du 28 avril 2004
Art. 14 bis

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Création d'indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Résumé. Les agents de niveaux d'emplois I bis à II peuvent désormais recevoir des indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-386 du 28 avril 2004Art. 14 bis
- Décret n°2004-386 du 28 avril 2004
Art. 14 bis

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