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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une prime pour les directeurs généraux adjoints et régionaux
Résumé. Une prime de responsabilité et une prime individuelle de résultat peuvent être attribuées aux directeurs généraux adjoints et aux directeurs régionaux dans certaines régions.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-386 du 28 avril 2004Art. 5 bis
- Décret n°2004-386 du 28 avril 2004Art. 5 bis