JORF n°0051 du 29 février 2008

Article 1

Article 1

L'intitulé du chapitre III du décret n° 2004-386 du 28 avril 2004 susvisé est modifié et ainsi libellé : « Primes de direction ».


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Version 1

L'intitulé du chapitre III du décret n° 2004-386 du 28 avril 2004 susvisé est modifié et ainsi libellé : « Primes de direction ».