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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des primes de direction pour les agents contractuels
Résumé. Un décret modifie les règles sur les primes de direction pour les agents contractuels de l'Agence nationale pour l'emploi.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2004-386 du 28 avril 2004Sct. Chapitre III : Primes de direction.
-Décret n° 2004-386 du 28 avril 2004Sct. Chapitre III : Primes de direction.