Décret n°2008-196 du 28 février 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2004-386 du 28 avril 2004
Sct. Chapitre III : Primes de direction.

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Modification des primes de direction pour les agents contractuels

Résumé. Un décret modifie les règles sur les primes de direction pour les agents contractuels de l'Agence nationale pour l'emploi.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2004-386 du 28 avril 2004Sct. Chapitre III : Primes de direction.
-Décret n° 2004-386 du 28 avril 2004
Sct. Chapitre III : Primes de direction.

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