En vigueur depuis le 1 mars 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation du classement du parc naturel régional de l'Avesnois
Résumé. Le parc naturel régional de l'Avesnois est prolongé jusqu'en 2010.
Le classement du parc naturel régional de l'Avesnois, prononcé par le décret du 13 mars 1998 susvisé, est prolongé jusqu'au 13 mars 2010.