Décret n°2008-190 du 27 février 2008

Article 2

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Article 2

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 mars 2008

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Exécution du décret sur le parc naturel régional de l'Avesnois

Résumé. Le décret charge les ministres de l'écologie d'appliquer les règles du parc naturel régional de l'Avesnois jusqu'en 2010.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 1 mars 2008

Source : Légifrance