Décret n°2008-184 du 26 février 2008

Article 8

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Article 8

La teneur en acide érucique des huiles, des graisses et de leurs mélanges, destinés en l'état à la consommation humaine, est calculée sur la teneur totale de ces produits en acides gras dans la phase grasse. Elle ne doit pas dépasser 5 %.
Les graisses et huiles ne doivent pas présenter des teneurs en composés polaires ou en polymères de triglycérides supérieures respectivement à 25 % et 14 %. Les huiles ne satisfaisant pas aux dispositions du présent alinéa sont réputées impropres à la consommation humaine.
Des arrêtés pris par les ministres chargés de la consommation et de l'agriculture fixent :
1° Les caractéristiques physico-chimiques des huiles végétales ;
2° Les méthodes d'analyse de référence pour la détermination des composés polaires et pour la détermination des polymères de triglycérides.

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Limites de qualité pour les huiles et graisses alimentaires

Résumé. Les huiles et graisses destinées à la consommation humaine doivent respecter certaines limites de teneur en acide érucique, en composés polaires et en polymères de triglycérides.

La teneur en acide érucique des huiles, des graisses et de leurs mélanges, destinés en l'état à la consommation humaine, est calculée sur la teneur totale de ces produits en acides gras dans la phase grasse. Elle ne doit pas dépasser 5 %.
Les graisses et huiles ne doivent pas présenter des teneurs en composés polaires ou en polymères de triglycérides supérieures respectivement à 25 % et 14 %. Les huiles ne satisfaisant pas aux dispositions du présent alinéa sont réputées impropres à la consommation humaine.
Des arrêtés pris par les ministres chargés de la consommation et de l'agriculture fixent :
1° Les caractéristiques physico-chimiques des huiles végétales ;
2° Les méthodes d'analyse de référence pour la détermination des composés polaires et pour la détermination des polymères de triglycérides.

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