Décret n°2008-184 du 26 février 2008

Article 2

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Article 2

Le présent décret est applicable à toutes les graisses et huiles comestibles à l'exception des huiles d'olives, des huiles de grignons d'olives, des matières grasses tartinables et du beurre.

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En vigueur depuis le 29 février 2008

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Règles sur les huiles et graisses comestibles

Résumé. Un décret de 2008 interdit la vente ou la distribution d'huiles et graisses comestibles qui ne respectent pas les règles fixées, sauf pour certaines exceptions comme l'huile d'olive.

Le présent décret est applicable à toutes les graisses et huiles comestibles à l'exception des huiles d'olives, des huiles de grignons d'olives, des matières grasses tartinables et du beurre.

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En vigueur depuis le vendredi 29 février 2008

Source : Légifrance