Créé le 29 février 2008
Le présent décret est applicable à toutes les graisses et huiles comestibles à l'exception des huiles d'olives, des huiles de grignons d'olives, des matières grasses tartinables et du beurre.
Décret n°2008-184 du 26 février 2008
Article 2
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En vigueur depuis le vendredi 29 février 2008