Décret n°2008-168 du 22 février 2008

Article 6

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Article 6

Les données personnelles nécessaires à l'exploitation des services d'information fluviale sont traitées conformément aux règles communautaires et nationales protégeant les libertés et les droits fondamentaux des individus, notamment par les lois des 6 janvier 1978 et 17 juillet 1978 susvisées.

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Créé le 25 février 2008 · Abrogé le 28 mars 2013

Les données personnelles nécessaires à l'exploitation des services d'information fluviale sont traitées conformément aux règles communautaires et nationales protégeant les libertés et les droits fondamentaux des individus, notamment par les lois des 6 janvier 1978 et 17 juillet 1978 susvisées.

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En vigueur du lundi 25 février 2008 au mercredi 27 mars 2013

Source : Légifrance