Décret n°2008-1559 du 31 décembre 2008

Article 1

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Article 1

En application de l'article L. 551-1 du code de la sécurité sociale (Revalorisation annuelle des prestations familiales), la base mensuelle de calcul des prestations familiales est fixée à 389,20 € à compter du 1er janvier 2009.

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Périmé1 janvier 2010

Créé le 2 janvier 2009 · Périmé le 1 janvier 2010

En application de l'article L. 551-1 du code de la sécurité sociale (Revalorisation annuelle des prestations familiales), la base mensuelle de calcul des prestations familiales est fixée à 389,20 € à compter du 1er janvier 2009.

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En vigueur du vendredi 2 janvier 2009 au jeudi 31 décembre 2009

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