Périmé1 janvier 2010
Créé le 2 janvier 2009
En application de l'article L. 551-1 du code de la sécurité sociale, la base mensuelle de calcul des prestations familiales est fixée à 389,20 € à compter du 1er janvier 2009.
Décret n°2008-1559 du 31 décembre 2008
Article 1
Effets de cet article
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Périmé depuis le vendredi 1 janvier 2010
En vigueur du vendredi 2 janvier 2009 au jeudi 31 décembre 2009
En application de l'article L. 551-1 du code de la sécurité sociale, la base mensuelle de calcul des prestations familiales est fixée à 389,20 € à compter du 1er janvier 2009.