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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des règles de transfert d'UBIFRANCE
Résumé. L'article abroge les dispositions relatives au transfert des personnels et biens du Centre français du commerce extérieur et de l'association UBIFRANCE à UBIFRANCE.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-103 du 30 janvier 2004Art. 14 : Transfert et organisation provisoire d'UBIFRANCE
→ Version 2
→ Version 2
- Décret n°2004-103 du 30 janvier 2004Art. 14