Décret n°2008-1548 du 31 décembre 2008

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-103 du 30 janvier 2004

Art. 14

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Abrogation des règles de transfert d'UBIFRANCE

Résumé. L'article abroge les dispositions relatives au transfert des personnels et biens du Centre français du commerce extérieur et de l'association UBIFRANCE à UBIFRANCE.

A modifié les dispositions suivantes :

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