Décret n°2008-1544 du 30 décembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D243-3

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Modification des seuils pour les privilèges sur les créances de la sécurité sociale

Résumé. Les seuils pour les créances de la sécurité sociale passent à des montants fixes selon le type de créance.

A modifié les dispositions suivantes :

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