JORF n°0304 du 31 décembre 2008

Article 2

Article 2

Les annulations de crédits réalisées pour 2008 par la même loi de finances rectificative précitée, concernant les missions du budget général, sont réparties par programme ou dotation et fixées pour leur titre 2 conformément à l'état B annexé au présent décret.


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Les annulations de crédits réalisées pour 2008 par la même loi de finances rectificative précitée, concernant les missions du budget général, sont réparties par programme ou dotation et fixées pour leur titre 2 conformément à l'état B annexé au présent décret.