Décret n°2008-1539 du 30 décembre 2008

Article 2

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Article 2

Les annulations de crédits réalisées pour 2008 par la même loi de finances rectificative précitée, concernant les missions du budget général, sont réparties par programme ou dotation et fixées pour leur titre 2 conformément à l'état B annexé au présent décret.

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Répartition des annulations de crédits pour 2008

Résumé. Le décret précise comment les annulations de crédits pour 2008 sont réparties dans le budget général.

Les annulations de crédits réalisées pour 2008 par la même loi de finances rectificative précitée, concernant les missions du budget général, sont réparties par programme ou dotation et fixées pour leur titre 2 conformément à l'état B annexé au présent décret.

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