Décret n°2008-1539 du 30 décembre 2008

Article 1

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Article 1

Les crédits supplémentaires ouverts pour 2008 aux ministres par la loi du 30 décembre 2008 de finances rectificative susvisée, intéressant les missions du budget général, sont répartis par programme ou dotation et fixés pour leur titre 2 conformément à l'état A annexé au présent décret.

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Répartition des crédits supplémentaires pour 2008

Résumé. Un décret répartit les crédits supplémentaires pour 2008 entre différents ministères selon un plan budgétaire.

Les crédits supplémentaires ouverts pour 2008 aux ministres par la loi du 30 décembre 2008 de finances rectificative susvisée, intéressant les missions du budget général, sont répartis par programme ou dotation et fixés pour leur titre 2 conformément à l'état A annexé au présent décret.

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