JORF n°0304 du 31 décembre 2008

Article 3

Article 3

Les crédits supplémentaires ouverts pour 2008 aux ministres par la même loi de finances rectificative précitée, intéressant les missions de comptes d'affectation spéciale, sont répartis par programme et fixés pour leur titre 2 conformément à l'état C annexé au présent décret.


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Version 1

Les crédits supplémentaires ouverts pour 2008 aux ministres par la même loi de finances rectificative précitée, intéressant les missions de comptes d'affectation spéciale, sont répartis par programme et fixés pour leur titre 2 conformément à l'état C annexé au présent décret.