Décret n°2008-1539 du 30 décembre 2008

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les crédits supplémentaires ouverts pour 2008 aux ministres par la même loi de finances rectificative précitée, intéressant les missions de comptes d'affectation spéciale, sont répartis par programme et fixés pour leur titre 2 conformément à l'état C annexé au présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des crédits supplémentaires pour 2008

Résumé. Le décret précise comment les crédits supplémentaires pour 2008 sont répartis et fixés pour les comptes d'affectation spéciale.

Les crédits supplémentaires ouverts pour 2008 aux ministres par la même loi de finances rectificative précitée, intéressant les missions de comptes d'affectation spéciale, sont répartis par programme et fixés pour leur titre 2 conformément à l'état C annexé au présent décret.

Historique des versions

Source : Légifrance