Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Sct. Section 2 quater : Droits des cotisants, Art. R133-30-11 > >
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JORF n°0304 du 31 décembre 2008
Article 1
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Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 2 quater : Droits des cotisants, Art. R133-30-11