Décret n°2008-1532 du 22 décembre 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-1226 du 20 décembre 2001

Art. 1, Art. 7

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Modification des règles d'attribution des indemnités pour couples de fonctionnaires

Résumé. Les deux fonctionnaires mariés ou en couple ne peuvent plus cumuler les indemnités de sujétion et d'installation en Guyane ou à Saint-Martin et Saint-Barthélemy, seule la personne avec le traitement le plus élevé peut les recevoir.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-1226 du 20 décembre 2001Art. 1Décret n°2001-1226 du 20 décembre 2001Art. 7 → Version 2
- Décret n°2001-1226 du 20 décembre 2001
Art. 1, Art. 7

Relations

modifie

modifie  Décret n°2001-1226 du 20 décembre 2001art. 1 (V)modifie  Décret n°2001-1226 du 20 décembre 2001art. 7 (VT) → Version 2

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