Décret n°2008-1525 du 30 décembre 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°59-1193 du 13 octobre 1959

Art. 5 quater

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Modification des règles pour les militaires de certaines unités restructurées

Résumé. Les militaires de certaines unités restructurées entre 2009 et 2014 bénéficient d'une exception dans les règles administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

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