Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour les militaires de certaines unités restructurées
Résumé. Les militaires de certaines unités restructurées entre 2009 et 2014 bénéficient d'une exception dans les règles administratives.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°59-1193 du 13 octobre 1959Art. 5 quater : Supplément forfaitaire pour changements de résidence des militaires
→ Version 3 : Modification des conditions d'éligibilité pour le supplément forfaitaire
→ Version 3 : Modification des conditions d'éligibilité pour le supplément forfaitaire
- Décret n°59-1193 du 13 octobre 1959Art. 5 quater