Décret n°2008-1523 du 22 décembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°72-221 du 22 mars 1972

Art. 2

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Ajustement des plafonds et planchers de solde pour les militaires en sous-marins

Résumé. Les plafonds et planchers de solde pour le calcul des majorations des militaires servant en sous-marins ont été ajustés, avec une augmentation des indices bruts pour les officiers et les militaires non-officiers.

A modifié les dispositions suivantes :

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