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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajustement des plafonds et planchers de solde pour les militaires en sous-marins
Résumé. Les plafonds et planchers de solde pour le calcul des majorations des militaires servant en sous-marins ont été ajustés, avec une augmentation des indices bruts pour les officiers et les militaires non-officiers.
A modifié les dispositions suivantes :