Décret n°2008-1521 du 22 décembre 2008

Article 4

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Article 4

Les tableaux d'avancement établis au titre de l'année 2008 pour l'accès au grade d'assistant de service social principal de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre demeurent valables jusqu'au 31 décembre 2008 au titre du corps des assistants de service social du ministère de la défense.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Prolongation des tableaux d'avancement pour les assistants de service social

Résumé. Les tableaux d'avancement pour devenir assistant de service social principal en 2008 restent valables jusqu'au 31 décembre pour ceux qui passent du corps des anciens combattants à celui de la défense.

Les tableaux d'avancement établis au titre de l'année 2008 pour l'accès au grade d'assistant de service social principal de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre demeurent valables jusqu'au 31 décembre 2008 au titre du corps des assistants de service social du ministère de la défense.

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