Décret n°2008-1521 du 22 décembre 2008

Article 3

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Article 3

Les assistants de service social stagiaires relevant de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre poursuivent leur stage dans le corps des assistants de service social du ministère de la défense.
La nomination en qualité de stagiaire des lauréats des concours de recrutement du corps des assistants de service social de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est effectuée dans le corps des assistants de service social du ministère de la défense.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Rattachement des assistants de service social à la défense

Résumé. Les stagiaires et lauréats de concours pour les assistants de service social de l'Office national des anciens combattants sont désormais rattachés au ministère de la défense.

Les assistants de service social stagiaires relevant de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre poursuivent leur stage dans le corps des assistants de service social du ministère de la défense.
La nomination en qualité de stagiaire des lauréats des concours de recrutement du corps des assistants de service social de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est effectuée dans le corps des assistants de service social du ministère de la défense.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance