Décret n°2008-1518 du 30 décembre 2008

Article 4

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Article 4

Les fonctionnaires maintenus dans leurs fonctions et détachés dans un emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en application des dispositions de l'article 3 (Maintien des secrétaires généraux dans leurs fonctions), ne peuvent être, à l'issue de leur détachement, renouvelés dans le même emploi que pour une nouvelle période de cinq ans. A l'issue de cette nouvelle période, ceux qui se trouvent dans la position de solliciter la liquidation de leur droit à pension dans un délai de deux ans peuvent bénéficier d'une prolongation exceptionnelle de détachement dans le même emploi pour une durée de deux ans maximum.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Renouvellement et prolongation des détachements des fonctionnaires

Résumé. Les fonctionnaires détachés comme administrateurs de l'éducation nationale ne peuvent être renouvelés dans le même emploi que pour une période de cinq ans, avec possibilité d'une prolongation exceptionnelle de deux ans pour ceux qui demandent leur pension.

Les fonctionnaires maintenus dans leurs fonctions et détachés dans un emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en application des dispositions de l'article 3 (Maintien des secrétaires généraux dans leurs fonctions), ne peuvent être, à l'issue de leur détachement, renouvelés dans le même emploi que pour une nouvelle période de cinq ans. A l'issue de cette nouvelle période, ceux qui se trouvent dans la position de solliciter la liquidation de leur droit à pension dans un délai de deux ans peuvent bénéficier d'une prolongation exceptionnelle de détachement dans le même emploi pour une durée de deux ans maximum.

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