Décret n°2008-1518 du 30 décembre 2008

Article 5

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Article 5

Le ministre de l'éducation nationale, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet au 1er septembre 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Application d'un décret sur les détachements de fonctionnaires

Résumé. Un décret charge plusieurs ministres de l'application d'un texte sur les détachements des fonctionnaires dans l'éducation et la recherche, à partir du 1er septembre 2007.

Le ministre de l'éducation nationale, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet au 1er septembre 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

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