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Décret n°2008-1514 du 30 décembre 2008

JORF n°0304 du 31 décembre 2008•10 articles
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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Met en application

  • LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 (1)
    • Article 83 — Désignation de l'assurance sociale pour le versement de l'allocation de veuvage
    • Article 89
  • Loi n° 46-628 du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz
    • Article 45
    • Article 47 — Statut national pour les employés des industries électriques et gazières
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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