A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Section 1 : Inspection du travail dans l'industrie, les commerces et les services, les professions agricoles et le secteur des transports., Sct. Section 2 : Inspection du travail dans les professions agricoles, Art. R8111-2, Art. R8111-3, Sct. Section 3 : Inspection du travail dans le secteur des transports, Art. R8111-4, Art. R8111-5, Art. R8111-6, Art. R8111-7, Sct. Section 2 : Inspection du travail dans les mines et carrières, Sct. Section 3 : Inspection du travail dans les industries électriques et gazières, Sct. Section 4 : Inspection du travail dans les établissements de la défense, Art. R8121-13, Art. R8121-14, Art. R8122-9, Art. R8123-1 > >