Décret n°2008-1503 du 30 décembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Sct. Section 1 : Inspection du travail dans l'industrie, les commerces et les services, les professions agricoles et le secteur des transports., Sct. Section 2 : Inspection du travail dans les professions agricoles, Art. R8111-2, Art. R8111-3, Sct. Section 3 : Inspection du travail dans le secteur des transports, Art. R8111-4, Art. R8111-5, Art. R8111-6, Art. R8111-7, Sct. Section 2 : Inspection du travail dans les mines et carrières, Sct. Section 3 : Inspection du travail dans les industries électriques et gazières, Sct. Section 4 : Inspection du travail dans les établissements de la défense, Art. R8121-13, Art. R8121-14, Art. R8122-9, Art. R8123-1

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Modification des règles d'inspection du travail

Résumé. Un décret modifie les règles d'inspection du travail dans divers secteurs, notamment en abrogeant des articles spécifiques et en restreignant le champ d'action des médecins inspecteurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 1 : Inspection du travail dans l'industrieCode du travailles commerces et les servicesCode du travailles professions agricoles et le secteur des transports.
- Code du travail
Sct. Section 1 : Inspection du travail dans l'industrie, les commerces et les services, les professions agricoles et le secteur des transports., Sct. Section 2 : Inspection du travail dans les professions agricoles, Art. R8111-2, Art. R8111-3, Sct. Section 3 : Inspection du travail dans le secteur des transports, Art. R8111-4, Art. R8111-5, Art. R8111-6, Art. R8111-7, Sct. Section 2 : Inspection du travail dans les mines et carrières, Sct. Section 3 : Inspection du travail dans les industries électriques et gazières, Sct. Section 4 : Inspection du travail dans les établissements de la défense, Art. R8121-13, Art. R8121-14, Art. R8122-9, Art. R8123-1

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