Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du régime d'assurance vieillesse complémentaire des pharmaciens
Résumé. Le régime de retraite complémentaire des pharmaciens est désormais régi par le code de la sécurité sociale.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°49-580 du 22 avril 1949Art. 3 → Version 2
- Décret n°49-580 du 22 avril 1949Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°49-580 du 22 avril 1949Art. 4 → Version 3
- Décret n°49-580 du 22 avril 1949Art. 4