Décret n°2008-1499 du 22 décembre 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°49-580 du 22 avril 1949

Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°49-580 du 22 avril 1949

Art. 4

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Modification du régime d'assurance vieillesse complémentaire des pharmaciens

Résumé. Le régime de retraite complémentaire des pharmaciens est désormais régi par le code de la sécurité sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°49-580 du 22 avril 1949Art. 3 → Version 2
- Décret n°49-580 du 22 avril 1949
Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°49-580 du 22 avril 1949Art. 4 → Version 3
- Décret n°49-580 du 22 avril 1949
Art. 4

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