Décret n°2008-1499 du 22 décembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°49-580 du 22 avril 1949

Art. 2

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Changement de la date de référence pour l'option des classes de cotisation

Résumé. La date de référence pour choisir les classes de cotisation change du 1er janvier 1987 au 1er juillet 2009, avec des règles transitoires mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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