Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de la date de référence pour l'option des classes de cotisation
Résumé. La date de référence pour choisir les classes de cotisation change du 1er janvier 1987 au 1er juillet 2009, avec des règles transitoires mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°49-580 du 22 avril 1949Art. 2 → Version 5 : Modification des dates et conditions d'option pour les classes de cotisation
- Décret n°49-580 du 22 avril 1949Art. 2