Décret n°2008-1485 du 22 décembre 2008

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent décret sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Extension d'un décret aux îles Wallis et Futuna

Résumé. Un décret de 2008 étend son application aux îles Wallis et Futuna.

Les dispositions du présent décret sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

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