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CHAPITRE IER

DISPOSITIONS RELATIVES A LA CREATION DU CORPS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS DU MINISTERE DE LA JUSTICE

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Article 1

JORF n°0304 du 31 décembre 2008

Article 9

Article 9

I. ― Le 2° du II de l'article 17 du décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 susvisé est supprimé.
II.-Dans ledécret du 3 décembre 2007 susvisé, les mots : « adjoints administratifs des services judiciaires » figurant aux articles 1er et 3, ainsi que dans le tableau de correspondance annexé, sont remplacés par les mots : « adjoints administratifs du ministère de la justice ».

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Version 1

I. ― Le 2° du II de l'article 17 du décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 susvisé est supprimé.

II.-Dans ledécret du 3 décembre 2007 susvisé, les mots : « adjoints administratifs des services judiciaires » figurant aux articles 1er et 3, ainsi que dans le tableau de correspondance annexé, sont remplacés par les mots : « adjoints administratifs du ministère de la justice ».