Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des corps d'adjoints administratifs du ministère de la justice
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1704 du 3 décembre 2007Art. 1, Art. 3, Art. annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1760 du 23 décembre 2006Art. 17