Décret n°2008-1483 du 22 décembre 2008

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1704 du 3 décembre 2007

Art. 1, Art. 3, Art. annexe

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1760 du 23 décembre 2006

Art. 17

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Modification des corps d'adjoints administratifs du ministère de la justice

Résumé. Le décret modifie la création du corps des adjoints administratifs du ministère de la justice et simplifie les conditions de titularisation pour certains agents non titulaires.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1760 du 23 décembre 2006Art. 17 → Version 3
- Décret n°2006-1760 du 23 décembre 2006
Art. 17

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