Décret n°2007-1704 du 3 décembre 2007

Article 3

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Article 3

Les agents mentionnés à l'article 1er peuvent accéder au corps des adjoints administratifs du ministère de la justice par voie d'inscription sur une liste d'aptitude, après avis de la commission administrative paritaire compétente.

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En vigueur depuis le 6 décembre 2007 · Dernière version le 1 janvier 2009

Les agents mentionnés à l'article 1er peuvent accéder au corps des adjoints administratifs du ministère de la justice par voie d'inscription sur une liste d'aptitude, après avis de la commission administrative paritaire compétente.

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En vigueur du jeudi 6 décembre 2007 au mercredi 31 décembre 2008

Source : Légifrance