Décret n°2008-1474 du 30 décembre 2008

Article 1

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Article 1

Pour les contrats d'avenir conclus avant le 31 décembre 2008 avec des ateliers et chantiers d'insertion conventionnés par l'Etat, la rémunération brute mentionnée à l'article D. 5134-78 du code du travail (Calcul de la prime de cohésion sociale pour les contrats aidés) et versée pour les mois de janvier 2008 à décembre 2008 s'entend du salaire et des cotisations dues par l'employeur au titre de l'assurance chômage, des accidents du travail et maladies professionnelles et de la protection complémentaire au sens de l'article L. 911-2 du code de la sécurité sociale (Garanties collectives pour les salariés), lorsque celles-ci résultent de dispositions législatives ou réglementaires ou d'accords collectifs rendus obligatoires par des dispositions législatives ou réglementaires.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Précisions sur la rémunération des contrats d'avenir en 2008

Résumé. Un décret précise que pour les contrats d'avenir conclus avant fin 2008, la rémunération brute inclut le salaire et les cotisations sociales obligatoires.

Pour les contrats d'avenir conclus avant le 31 décembre 2008 avec des ateliers et chantiers d'insertion conventionnés par l'Etat, la rémunération brute mentionnée à l'article D. 5134-78 du code du travail (Calcul de la prime de cohésion sociale pour les contrats aidés) et versée pour les mois de janvier 2008 à décembre 2008 s'entend du salaire et des cotisations dues par l'employeur au titre de l'assurance chômage, des accidents du travail et maladies professionnelles et de la protection complémentaire au sens de l'article L. 911-2 du code de la sécurité sociale (Garanties collectives pour les salariés), lorsque celles-ci résultent de dispositions législatives ou réglementaires ou d'accords collectifs rendus obligatoires par des dispositions législatives ou réglementaires.

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