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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Introduction des réunions par téléconférence et consultation écrite pour le conseil d'administration
Résumé. Le conseil d'administration de la Caisse de la dette publique peut désormais se réunir par téléconférence ou consultation écrite en cas d'urgence.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°87-152 du 6 mars 1987Art. 3 → Version 4
- Décret n°87-152 du 6 mars 1987Art. 3