Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des pouvoirs du président du conseil d'administration
Résumé. Le décret précise les pouvoirs du président du conseil d'administration en matière de marchés publics et de recrutement, et ajoute des règles pour la continuité de la gestion en cas de vacance.
A modifié les dispositions suivantes :