Décret n°2008-1464 du 22 décembre 2008

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-801 du 30 juillet 1985

Art. 11

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Précision des pouvoirs du président du conseil d'administration

Résumé. Le décret précise les pouvoirs du président du conseil d'administration en matière de marchés publics et de recrutement, et ajoute des règles pour la continuité de la gestion en cas de vacance.

A modifié les dispositions suivantes :

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