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Modification des règles de quorum et de participation aux réunions du conseil d'administration
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-1464 du 22 décembre 2008
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-801 du 30 juillet 1985
Art. 9
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance