Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités de communication de l'ordre du jour
Résumé. Le décret précise comment communiquer l'ordre du jour et ajoute une procédure d'urgence pour certaines délibérations.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-801 du 30 juillet 1985Art. 8 : Réunions du conseil d'administration
→ Version 3 : Modification des procédures de convocation et d'urgence
→ Version 3 : Modification des procédures de convocation et d'urgence
- Décret n°85-801 du 30 juillet 1985Art. 8