Décret n°2008-1464 du 22 décembre 2008

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-801 du 30 juillet 1985

Art. 8

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Modification des modalités de communication de l'ordre du jour

Résumé. Le décret précise comment communiquer l'ordre du jour et ajoute une procédure d'urgence pour certaines délibérations.

A modifié les dispositions suivantes :

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