Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de remboursement des frais pour les membres du conseil d'administration
Résumé. Les membres du conseil d'administration sont remboursés de leurs frais de déplacement selon les règles applicables aux personnels civils de l'État.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-801 du 30 juillet 1985Art. 6 → Version 2
- Décret n°85-801 du 30 juillet 1985Art. 6