JORF n°0304 du 31 décembre 2008

Article 5

Article 5

La nouvelle bonification indiciaire attribuée au militaire mentionné à l'article 1er d u présent décret n'est prise en compte, en matière de primes et indemnités, que pour le calcul de l'indemnité de résidence et du supplément familial de solde.


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Version 1

La nouvelle bonification indiciaire attribuée au militaire mentionné à l'article 1er d u présent décret n'est prise en compte, en matière de primes et indemnités, que pour le calcul de l'indemnité de résidence et du supplément familial de solde.