En vigueur depuis le 1 janvier 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Utilisation limitée d'une prime pour les pompiers
La nouvelle bonification indiciaire attribuée au militaire mentionné à l'article 1er (Nouvelle prime pour le commandant des pompiers de Paris) d u présent décret n'est prise en compte, en matière de primes et indemnités, que pour le calcul de l'indemnité de résidence et du supplément familial de solde.