Décret n°2008-1460 du 30 décembre 2008

Article 5

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Article 5

La nouvelle bonification indiciaire attribuée au militaire mentionné à l'article 1er (Nouvelle prime pour le commandant des pompiers de Paris) d u présent décret n'est prise en compte, en matière de primes et indemnités, que pour le calcul de l'indemnité de résidence et du supplément familial de solde.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Utilisation limitée d'une prime pour les pompiers

Résumé. Un supplément de salaire pour le chef des pompiers de Paris n'est utilisé que pour calculer certaines indemnités.

La nouvelle bonification indiciaire attribuée au militaire mentionné à l'article 1er (Nouvelle prime pour le commandant des pompiers de Paris) d u présent décret n'est prise en compte, en matière de primes et indemnités, que pour le calcul de l'indemnité de résidence et du supplément familial de solde.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance