Décret n°2008-1460 du 30 décembre 2008

Article 3

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Article 3

Pour la fonction mentionnée à l'article 1er (Nouvelle prime pour le commandant des pompiers de Paris) du présent décret, le montant en points majorés de la nouvelle bonification indiciaire est fixé par arrêté conjoint des ministres de l'intérieur, de la défense, du budget et de la fonction publique.

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Fixation du montant d'une prime pour le commandant des pompiers de Paris

Résumé. Le montant d'une prime pour le commandant des pompiers de Paris sera fixé par un arrêté ministériel.

Pour la fonction mentionnée à l'article 1er (Nouvelle prime pour le commandant des pompiers de Paris) du présent décret, le montant en points majorés de la nouvelle bonification indiciaire est fixé par arrêté conjoint des ministres de l'intérieur, de la défense, du budget et de la fonction publique.

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