Décret n°2008-146 du 15 février 2008

Article 1

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Article 1

Les tribunaux de commerce dont la liste suit sont supprimés à compter du 1er janvier 2009 :
Dans le ressort de la cour d'appel d'Agen : Marmande, Villeneuve-sur-Lot ;
Dans le ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence : Arles, Brignoles, Menton, Saint-Tropez ;
Dans le ressort de la cour d'appel d'Amiens : Abbeville, Chauny, Senlis, Vervins ;
Dans le ressort de la cour d'appel d'Angers : Mamers, Saumur ;
Dans le ressort de la cour d'appel de Besançon : Dole ;
Dans le ressort de la cour d'appel de Bordeaux : Blaye, Cognac, Sarlat-la-Canéda ;
Dans le ressort de la cour d'appel de Caen : Argentan, Bayeux, Condé-sur-Noireau, Honfleur ;
Dans le ressort de la cour d'appel de Dijon : Beaune, Le Creusot, Saint-Dizier ;
Dans le ressort de la cour d'appel de Douai : Calais, Cambrai, Saint-Omer ;
Dans le ressort de la cour d'appel de Grenoble : Die ;
Dans le ressort de la cour d'appel de Limoges : Tulle ;
Dans le ressort de la cour d'appel de Montpellier : Clermont-l'Hérault, Millau, Sète ;
Dans le ressort de la cour d'appel de Nancy : Mirecourt, Saint-Dié-des-Vosges, Verdun ;
Dans le ressort de la cour d'appel de Nîmes : Alès, Annonay ;
Dans le ressort de la cour d'appel d'Orléans : Montargis ;
Dans le ressort de la cour d'appel de Paris : Joigny, Montereau-Fault-Yonne, Provins ;
Dans le ressort de la cour d'appel de Pau : Bagnères-de-Bigorre, Oloron-Sainte-Marie ;
Dans le ressort de la cour d'appel de Poitiers : Marennes, Rochefort ;
Dans le ressort de la cour d'appel de Reims : Charleville-Mézières, Epernay ;
Dans le ressort de la cour d'appel de Rennes : Morlaix ;
Dans le ressort de la cour d'appel de Riom : Moulins, Riom, Thiers ;
Dans le ressort de la cour d'appel de Rouen : Elbeuf, Neufchâtel-en-Bray, Pont-Audemer ;
Dans le ressort de la cour d'appel de Toulouse : Saint-Gaudens ;
Dans le ressort de la cour d'appel de Versailles : Dreux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 18 février 2008

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Suppression de tribunaux de commerce

Résumé. Un décret de 2008 supprime plusieurs tribunaux de commerce en France à partir de 2009.

Les tribunaux de commerce dont la liste suit sont supprimés à compter du 1er janvier 2009 :
Dans le ressort de la cour d'appel d'Agen : Marmande, Villeneuve-sur-Lot ;
Dans le ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence : Arles, Brignoles, Menton, Saint-Tropez ;
Dans le ressort de la cour d'appel d'Amiens : Abbeville, Chauny, Senlis, Vervins ;
Dans le ressort de la cour d'appel d'Angers : Mamers, Saumur ;
Dans le ressort de la cour d'appel de Besançon : Dole ;
Dans le ressort de la cour d'appel de Bordeaux : Blaye, Cognac, Sarlat-la-Canéda ;
Dans le ressort de la cour d'appel de Caen : Argentan, Bayeux, Condé-sur-Noireau, Honfleur ;
Dans le ressort de la cour d'appel de Dijon : Beaune, Le Creusot, Saint-Dizier ;
Dans le ressort de la cour d'appel de Douai : Calais, Cambrai, Saint-Omer ;
Dans le ressort de la cour d'appel de Grenoble : Die ;
Dans le ressort de la cour d'appel de Limoges : Tulle ;
Dans le ressort de la cour d'appel de Montpellier : Clermont-l'Hérault, Millau, Sète ;
Dans le ressort de la cour d'appel de Nancy : Mirecourt, Saint-Dié-des-Vosges, Verdun ;
Dans le ressort de la cour d'appel de Nîmes : Alès, Annonay ;
Dans le ressort de la cour d'appel d'Orléans : Montargis ;
Dans le ressort de la cour d'appel de Paris : Joigny, Montereau-Fault-Yonne, Provins ;
Dans le ressort de la cour d'appel de Pau : Bagnères-de-Bigorre, Oloron-Sainte-Marie ;
Dans le ressort de la cour d'appel de Poitiers : Marennes, Rochefort ;
Dans le ressort de la cour d'appel de Reims : Charleville-Mézières, Epernay ;
Dans le ressort de la cour d'appel de Rennes : Morlaix ;
Dans le ressort de la cour d'appel de Riom : Moulins, Riom, Thiers ;
Dans le ressort de la cour d'appel de Rouen : Elbeuf, Neufchâtel-en-Bray, Pont-Audemer ;
Dans le ressort de la cour d'appel de Toulouse : Saint-Gaudens ;
Dans le ressort de la cour d'appel de Versailles : Dreux.

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En vigueur depuis le lundi 18 février 2008

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