Décret n°2008-1457 du 30 décembre 2008

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°88-547 du 6 mai 1988

Art. 15-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°88-547 du 6 mai 1988

Art. 15-2

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Extension de l'avancement pour les chefs d'équipe des travaux publics

Résumé. L'article étend l'avancement dans le grade d'agent de maîtrise territorial principal aux chefs d'équipe d'exploitation principaux des travaux publics de l'Etat.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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