Décret n°2008-1457 du 30 décembre 2008

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-126 du 9 février 1990

Art. 31-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-126 du 9 février 1990

Art. 31-2

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Extension de la carrière des ingénieurs territoriaux

Résumé. Le décret étend l'intégration et l'avancement des ingénieurs territoriaux à ceux de l'agriculture et de l'environnement, en créant des échelons provisoires spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-126 du 9 février 1990Art. 31-1 → Version 2
- Décret n°90-126 du 9 février 1990
Art. 31-1

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-126 du 9 février 1990Art. 31-2 → Version 2
- Décret n°90-126 du 9 février 1990
Art. 31-2

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