Décret n°2008-1457 du 30 décembre 2008

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987

Art. 27-2, Art. 27-3, Art. 27-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987

Art. 27-1

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Modification des échelons provisoires pour les grades territoriaux

Résumé. Les conditions d'intégration et d'avancement pour certains grades de la fonction territoriale sont modifiées, avec la création de nouveaux échelons provisoires et l'ajustement de leurs durées.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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