Décret n°2008-1457 du 30 décembre 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1785 du 30 décembre 2005

Art. 1

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Extension du champ d'application des détachements sans limite de durée

Résumé. Les détachements sans limite de durée des fonctionnaires de l'État auprès des collectivités territoriales sont désormais aussi applicables aux fonctionnaires mentionnés dans la loi sur le développement des territoires ruraux.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1785 du 30 décembre 2005Art. 1 → Version 2
- Décret n°2005-1785 du 30 décembre 2005
Art. 1

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