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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Intégration des fonctionnaires de l'État dans la fonction publique territoriale
Résumé. Les fonctionnaires de l'État sont intégrés dans des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale selon un tableau de correspondance.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1727 du 30 décembre 2005Art. 1 → Version 2Décret n°2005-1727 du 30 décembre 2005Art. Annexe → Version 2
- Décret n°2005-1727 du 30 décembre 2005Art. 1, Art. Annexe