Décret n°2008-1457 du 30 décembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1727 du 30 décembre 2005

Art. 1, Art. Annexe

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Intégration des fonctionnaires de l'État dans la fonction publique territoriale

Résumé. Les fonctionnaires de l'État sont intégrés dans des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale selon un tableau de correspondance.

A modifié les dispositions suivantes :

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