Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'inscription des chefs de police municipale
Résumé. Les chefs de police municipale peuvent être inscrits sur une liste d'aptitude pendant quatre ans à partir du 31 décembre 2006 s'ils ont réussi un examen professionnel.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2000-43 du 20 janvier 2000Art. 5-1 → Version 3
- Décret n°2000-43 du 20 janvier 2000Art. 5-1