Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'attribution des indemnités horaires pour travaux supplémentaires
Résumé. Les indemnités pour travaux supplémentaires sont désormais attribuées en fonction des corps de référence figurant en annexe au décret, sans distinction de catégorie ou d'indice de rémunération.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-875 du 6 septembre 1991Art. 2 → Version 3Décret n°91-875 du 6 septembre 1991Art. ANNEXE → Version 10
- Décret n°91-875 du 6 septembre 1991Art. 2, Art. ANNEXE