Décret n°2008-1451 du 22 décembre 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-875 du 6 septembre 1991

Art. 2, Art. ANNEXE

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Modification des conditions d'attribution des indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Résumé. Les indemnités pour travaux supplémentaires sont désormais attribuées en fonction des corps de référence figurant en annexe au décret, sans distinction de catégorie ou d'indice de rémunération.

A modifié les dispositions suivantes :

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