JORF n°0304 du 31 décembre 2008

Article 3

Article 3

Dans le tableau figurant à l'article 15-2 du décret du 6 mai 1988 susvisé, le nombre : « 343 » est remplacé par le nombre : « 347 ».


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Version 1

Dans le tableau figurant à l'article 15-2 du décret du 6 mai 1988 susvisé, le nombre : « 343 » est remplacé par le nombre : « 347 ».