Décret n°2008-1446 du 22 décembre 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-414 du 9 mai 2001

Art. 5

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Modification de la date d'application de l'indemnité spéciale

Résumé. L'indemnité spéciale est désormais versée pour les services effectués à partir du 1er janvier 2007.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-414 du 9 mai 2001Art. 5 → Version 2
- Décret n°2001-414 du 9 mai 2001
Art. 5

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