JORF n°0304 du 31 décembre 2008

Article 3

Article 3

L'article 5 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'indemnité spéciale est versée en 2008 au titre des services effectués à compter du 1er janvier 2007. »


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Version 1

L'article 5 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« L'indemnité spéciale est versée en 2008 au titre des services effectués à compter du 1er janvier 2007. »