Créé le 1 janvier 2001 · Abrogé le 1 janvier 2022
L'indemnité spéciale est versée en 2008 au titre des services effectués à compter du 1er janvier 2007.
Décret n°2001-414 du 9 mai 2001
L'indemnité spéciale est versée en 2008 au titre des services effectués à compter du 1er janvier 2007.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 2001 · Abrogé le 1 janvier 2022
L'indemnité spéciale est versée en 2008 au titre des services effectués à compter du 1er janvier 2007.
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022
En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au vendredi 31 décembre 2021
En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au lundi 31 décembre 2007
Source : Légifrance