Abrogé1 janvier 2022
Créé le 1 janvier 2001 · En vigueur du 1 janvier 2008 au 31 décembre 2021
L'indemnité spéciale est versée en 2008 au titre des services effectués à compter du 1er janvier 2007.
Décret n°2001-414 du 9 mai 2001
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022
En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au vendredi 31 décembre 2021
Modifié parDécret n°2008-1446 du 22 décembre 2008art. 3
L'indemnité spéciale est versée en 2008 au titre des services effectués à compter du 1er janvier 2007.
En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au lundi 31 décembre 2007
L'indemnité spéciale est versée en 2001 au titre des services effectués à compter du 1er janvier 2000.