Décret n°2008-1446 du 22 décembre 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-414 du 9 mai 2001

Art. 4

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Modulation des montants de l'indemnité spéciale

Résumé. Les montants de l'indemnité spéciale peuvent varier selon les fonctions et la qualité du travail, sans dépasser 130 % du montant moyen annuel.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-414 du 9 mai 2001Art. 4 → Version 2
- Décret n°2001-414 du 9 mai 2001
Art. 4

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