Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modulation des montants de l'indemnité spéciale
Résumé. Les montants de l'indemnité spéciale peuvent varier selon les fonctions et la qualité du travail, sans dépasser 130 % du montant moyen annuel.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2001-414 du 9 mai 2001Art. 4 → Version 2
- Décret n°2001-414 du 9 mai 2001Art. 4